suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Titulaire

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

représentant la CFTC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants

d'organisations syndicales de salariés représentatives

membre d'organismes en faveur du développement de la prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Au grade de chevalier

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés